Droit de remords, des modalités précisées, un clivage affirmé !!!
La CNRACL a communiqué le 26 octobre sur les modalités d’application du droit de remords : « Les personnels paramédicaux ayant opté dans le cadre de l’article 37 de la loi n° 2010-751 pour le maintien dans les corps placés en voie d’extinction bénéficient […]