POUR LE RETRAIT DU PROJET DE LOI TRAVAIL

ET DES NÉGOCIATIONS SUR NOS PROPOSITIONS COMMUNES

POUR QUE CESSE LE DENI DE DEMOCRATIE PERMANENT

 

Un gouvernement n’a pas tous les droits qui plus est en démocratie !

Chacun sait que le droit social, les droits des salariés n’ont été inscrits dans la loi qu’après de longues, difficiles et douloureuses luttes, les négociations ne venant qu’ensuite.

Elles ont abouti au droit de se constituer en syndicat,à la reconnaissance de ceux-ci et à la possibilité de conclure des conventions collectives, des accords collectifs.

à partir de 1910 :

codification du Code du Travail. Simultanément édification des statuts de la fonction publique notamment et des

entreprises nationales.

En 1936 :

Reconnaissance du principe de faveur, de la hiérarchie des normes (explication ci-dessous) et de la réduction du temps de travail sans perte de salaire.

En 1946 :

reconnaissance du droit constitutionnel, pour les salariés de faire valoir leurs droits et revendications par les syndicats et leurs représentants élus.

Simultanément édification des statuts de la fonction publique notamment et des entreprises nationales.

 

La loi Rebsamen

« fusion et remise en cause des prérogatives des instances du personnel

– moins d’élu(e)s du personnel », et la loi de 2013 instituant les accords compétitivité-emploi,

la loi El khomri :

signe une rupture majeure avec l’ensemble de cet édifice arraché par le combat ouvrier. Sa mise en œuvre constituerait un recul majeur dans tous les domaines.

Exemple : Un temps de travail allongé, une rémunération diminuée, des conditions de travail alourdies, la santé et la sécurité au travail affaiblies, les licenciements facilités… le chantage patronal et les pressions auront libre cours car légalisé par le référendum.

Avec l’inversion de la hiérarchie des normes, ce sera demain chaque employeur qui fera sa loi au sein de l’entreprise. La hiérarchie des normes c’est l’obligation pour l’employeur de respecter le Code du Travail et la Convention Collective.

Supprimer celle-ci, comme le prévoit le projet de loi,c’est supprimer l’ensemble des garanties communes à tous les salariés, applicables à tous car inscrites dans la loi, les lois de la République.

Comment un président de la République qui n’a jamais évoqué de tels projets lors de sa campagne électorale, qui n’a jamais présenté son projet aux syndicats, peut-il prétendre à une once de légitimité ?

L’utilisation de l’article 49.3 est un procédé que toutes les oppositions (de droite, comme de gauche) ont dénoncé aujourd’hui comme hier en fonction de leurs intérêts politique. Cet article anti-démocratique va permettre d’adopter ce texte sans vote.

Le seul effectué se fera sur la question suivante : y a t-il une majorité parlementaire pour renverser ou non ce Gouvernement ?

Face à ce déni de démocratie,

une seule réponse des salariés, des retraités et des privés d’emploi,

FAIRE GRANDIR LA MOBILISATION !!!

Nous avons besoin de la mobilisation de toutes et tous. Le présent n’est pas acceptable, l’avenir serait encore plus terrible, que l’on soit salarié du privé ou du public, jeune ou senior, en activité ou au chômage si ce projet de loi s’applique.

Nous avons besoin de chacun(e) pour rétablir l’ensemble de nos droits, interdire ce déni de démocratie.

Nos organisations syndicales nationales et départementales, invitent à l’organisation d’Assemblées Générales, de réunions avec les salariés pour débattre des modalités d’action, de la grève et de sa reconduction.

Des initiatives sont d’ores et déjà décidées dans des branches professionnelles notamment à la SNCF, dans le transport routier, les industries chimiques et les ports et docks.

Mettre à l’ordre du jour la satisfaction des revendications non prise en compte depuis trop longtemps, défendre l’ensemble de ses droits, obtenir le retrait de la loi EL KHOMRI devient aujourd’hui un devoir, quand un Gouvernement, ce Gouvernement bafoue la démocratie.

Sondés, les citoyens Français déclarent :

 à 71 % s’opposer à la loi EL KHOMRI,

 à 75 % que nous sommes en pleine lutte de classe,

 à 81 % qu’ils sont contre l’application de l’article 49.3

Ensemble nous devons, nous pouvons venir à bout des choix du gouvernement.