Issue de l’article  APM International du ­25/4/2016 qui reprend une communication de trois syndicats de psychiatres (SPP, Spep,Idepp)

La psychiatrie est « reléguée au rang d’activité accessoire, sans spécificité » dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire (GHT), désapprouvent le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), l’Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (Idepp) et le Syndicat des psychiatres d’exercice public (Spep), dans un communiqué commun diffusé mardi. « Halte au démaillage territorial de la psychiatrie », s’alarment les trois syndicats dans leur communiqué. Ils se souviennent des propos de la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, au centre hospitalier de Sainte­Anne, à Paris, en septembre 2014 , assurant, selon eux, « que la loi renforcerait l’organisation territoriale de la psychiatrie et qu’il n’était pas question de faire disparaître ses spécificités au sein des autres spécialités médicales ». « Mais dans les faits, à quelques jours de l’échéance imposée par la loi pour constituer des GHT, c’est une toute autre réalité qui se dessine« , s’inquiètent le SPH, l’Idepp et le Spep.

« La primauté donnée aux regroupements des établissements de santé se traduit dans les régions par des préfigurations de GHT qui semblent davantage guidés par des logiques de rationnement que par la cohérence du diagnostic territorial des besoins qui doit les motiver ». « Prise dans cette exigence de mutualisation pilotée par les ARS [agences régionales de santé], la psychiatrie est poussée à se fondre dans un redécoupage des territoires de santé principalement orientés par l’implantation régionale ou interrégionale des hôpitaux ayant une activité MCO [médecine, chirurgie, obstétrique] et se trouve ainsi reléguée au rang d’activité accessoire, sans spécificité », assènent-­ils.

« L’organisation de la psychiatrie publique n’est de ce fait pas prise en compte selon le maillage des partenariats et de continuité des soins sectorisés tissé au sein des territoires qu’elle dessert, mais contrainte d’incorporer la logique de mutualisation de ressources qui prévaut pour des GHT non spécifiques, sans prise en compte du diagnostic de territoire de santé mentale prévu par la loi », complètent-­ils.

Ils assurent aussi que les communautés psychiatriques de territoire (CPT) « qui devraient jouer un rôle majeur dans le dispositif sectoriel par rapport aux GHT, bien que prévues dans la loi, ne font l’objet d’aucun projet de décret d’application malgré les engagements ». En fait, les CPT sont citées dans l’ultime version du projet de décret sur les GHT qui a été soumise à concertation, note­ t-­on . Il y est noté que « la mise en oeuvre du projet médical partagé s’appuie, le cas échéant, sur les [CPT] afin d’associer les établissements publics de santé autorisés en psychiatrie qui ne sont pas parties au groupement », rappelle ­t­-on.

……………

« Nous attendons du ministère des signes forts pour que les engagements pris pour la politique de santé mentale et de psychiatrie soient respectés et que le contenu de l’article 69 de la loi de santé pour la mission de psychiatrie de secteur ne soit pas fictif »,