La Formation Spécialisée Santé Sécurité Condition de Travail (FSSSCT)

est présidé par le Directeur Général ou son représentant.

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail instituée au sein d’un comité social d’établissement.

Elle est créée par le directeur d’établissement.

Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail exercent leurs attributions à l’égard du personnel du ou des services de leur champ de compétence et de celui mis à la disposition et placé sous la responsabilité du directeur de l’établissement.

Les membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail procèdent à intervalles réguliers, à la visite des services relevant du champ de compétence de ladite formation.

La formation spécialisée compétente pour le service ou l’agent concerné est réunie, dans les plus brefs délais, à la suite de tout accident ayant entrainé ou ayant pu entrainer des conséquences graves.

Le nombre de représentants du personnel titulaires dans la formation spécialisée d’un comité social d’établissement est égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans le comité social d’établissement. Dans les établissements publics de santé … les formations spécialisées comprennent également des représentants des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes, en tant que membres titulaires et membres suppléants.