Le Comité Social d’Établissement

est présidé par le Directeur Général.

Les comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé … :

• débattent chaque année sur :
  • La programmation des travaux de l’instance
  • L’évolution des politiques des ressources humaines lors de la présentation du rapport social unique.
• sont consultés sur:
  • Le règlement intérieur de l’établissement
  • Le plan de redressement
  • Le plan global de financement pluriannuelle
  • L’accessibilité des services et la qualité des services rendus à l’exception de la qualité des soins et des questions qui relèvent de la compétence de la commission médicale d’établissement, de la commission des usagers et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques
  • L’organisation interne de l’établissement
  • Les projets de réorganisation de service
  • La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la politique générale de formation du personnel, y compris le plan de formation
  • Les projets de délibération mentionnés à l’article L. 6143-1 du code de la santé publique
  • Les projets d’aménagements importants modifiant les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service
  • Les modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et étudiants.
• sont informés chaque année sur :
  • La situation budgétaire de l’établissement
  • Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
  • Le budget
• Il se compose de :
  • Douze pour les établissements ou groupements de mille à mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf agents et d’un nombre égal de suppléants (A Mazurelle la CGT est majoritaire avec 7 sièges)
  • D’un représentant de la Commission Médicale d’Établissement siégeant à titre consultatif.
• Il se déroule de façon trimestrielle.