Attention il ne s’agit que de règles générales, nous contacter pour plus de précisions.
Congé maladie ordinaire
- 3 mois à plein traitement puis 9 à demi traitement (sf imputabilité au service) + compensation CGOS 5 premiers mois à demie traitement
- L’agent doit donner une adresse (mais pas le téléphone) si l’administration demande une inspection par un médecin expert. Cependant il n’est pas tenu de respecter les horaires de sortie figurant sur l’arrêt de travail (sf contractuels).
- Si l’agent n’a pu prendre la totalité de ses congés, ils peuvent être reportés l’année suivante.
- Un délai de carence d’un jour s’applique sur le premier jour d’arrêt de travail des agents publics.
Congé Longue Maladie
- Attribué par l’administration après avis du Comité Médical Départemental
- Durée : jusqu’à 3 ans (1 an plein traitement et 2 à demi traitement, sf imputabilité au service) + compensation CGOS
- liste des pathologies ouvrant droit au CLM
Congé Longue Durée
- Attribué par l’administration après avis du Comité Médical Départemental en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.
- 2 ans plein traitement et 3 à demi traitement (sf imputabilité au service) + compensation CGOS