Congés Maladie

Attention il ne s’agit que de règles générales, nous contacter pour plus de précisions.

Congé maladie ordinaire

  • 3 mois à plein traitement puis 9 à demi traitement (sf imputabilité au service) + compensation CGOS 5 premiers mois à demie traitement
  • L’agent doit donner une adresse (mais pas le téléphone) si l’administration demande une inspection par un médecin expert. Cependant il n’est pas tenu de respecter les horaires de sortie figurant sur l’arrêt de travail (sf contractuels).
  • Si l’agent n’a pu prendre la totalité de ses congés, ils peuvent être reportés l’année suivante.

Congé Longue Maladie

Congé Longue Durée

  • Attribué par l’administration après avis du Comité Médical Départemental en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.
  • 2 ans plein traitement et 3 à demi traitement (sf imputabilité au service) + compensation CGOS
  • Plus de précisions
Imprimer cet article Télécharger cet article

RSS