Compte épargne temps

Les infos pour ne pas (trop) se faire voler…

La CGT considère que les jours de repos hebdomadaires, ainsi que les congés payés ont été obtenus suite à de grandes luttes sociales, et qu’ils ne doivent nullement être remis en cause de façon détournée. Revenir sur ces acquis représente un recul de plusieurs décennies. Les périodes de congés et les temps de repos sont des droits indispensables et nécessaires pour assurer le bien-être et la santé des agents. Cette « épargne » permet d’accumuler des repos, mais rien de plus.

Mettre en place une vraie réduction du temps du travail et le partage du travail pour les agents avec de réelles embauches à la clé. Force est de constater que le CET, comme nous le craignions à l’époque, est devenu, au final, l’outil de régularisation utilisé pour compenser le manque de personnels et contourner l’application du temps de travail réglementaire. Dès 2002, la CGT portait la nécessité de créations d’emplois, réaffirmait la nécessité de la reconnaissance de la pénibilité, du respect des cycles de travail. Ces revendications sont toujours d’actualité.

Le plus souvent, le CET ne représente pour les personnels qu’un « choix forcé » par l’impossibilité de prendre les temps de repos légitimes, nécessaires et statutaires. Ainsi, les situations conduisent à l’épuisement professionnel, entrainant arrêts maladie, maladies professionnelles, accidents du travail et invalidités.

Pour répondre à une activité en augmentation à cause d’effectifs insuffisants (+3% par an pour Mazurelle), les agents renoncent à leur repos et exécutent des heures supplémentaires dans des conditions de travail dégradées.

Le CET (depuis 2012).

  • Ce compte est ouvert sur demande écrite et volontaire de l’agent.
  • Il peut être alimenté par :
    • Des congés annuels (CA) non pris dans la limite de 5 jours,
    • Des jours RTT,
    • Des heures supplémentaires.
    • Ce CET peut contenir au maximum 60 jours à raison d’une alimentation de 10 jours par an maximum,
    • Différentes situations vont se présenter dans le futur :
      • 1) CET de 1 à 20 jours : • Ces repos épargnés pourront être conservés sans limitation de durée. • Ils ne pourront être utilisés que sous forme de congés.
      • 2) CET à partir du 21è jour : Chaque année, 20 jours peuvent être conservés sous forme de congés, sans limitation de temps. Pour les jours au-delà, un droit d’option (choix) est instauré dans les proportions que souhaite l’agent (L’agent devra exprimer son choix concernant son droit d’option avant le 31 mars de chaque année. A défaut les jours seront obligatoirement : versés au RAFP pour les titulaires, payés pour les contractuels.) :
        • Indemnisation :
          • Cat A : 125€ Brut 115 € net
          • Cat B : 80€ Brut 73€ Net
          • Cat C : 65€ Brut 60€ Net
        • versement au RAFP.
          • Gain sur la pension mensuelle, environ :
            • Cat.A : 0.4€ de/jour de travail déposé au Rafp
            • Cat.B : 0.25€ de/jour de travail déposé au Rafp
            • Cat.C : 0.2€ de/jour de travail déposé au Rafp

Une seule question se pose, quoi faire de te tout cet argent !!!!

A noter, par contre que les encours gérés par le RAFP en 2015 s’élèvent à environ 24 Milliards d’€, qui manifestement ne servent pas aux retraités qui l’on pourtant constitué pendant leur période d’activité.

Cas particuliers :

– L’utilisation d’un CET sous forme de congés est de droit après un congé :

  • de maternité
  • d’adoption
  • de paternité
  • de solidarité nationale.

Dans tous les cas ce congés doit faire l’objet d’une demande écrite  à adresser au Directeur de l’établissement.

En cas de départ à la retraite, démission, licenciement : le CET doit être soldé, le directeur ne peut s’y opposer. En cas de décès d’un agent titulaire d’un CET, ses ayants droit bénéficient d’une indemnisation des jours épargnés non utilisés.

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